Préambule

Le présent préambule fait partie intégrante de la présente convention.

Veuillez lire le présent document attentivement. Il s’agit d’un contrat légalement exécutoire entre Bravo Telecom et vous-même.

Tout d’abord, vous convenez et affirmez avoir atteint l’âge légal de la majorité et, par conséquent, avoir la capacité de conclure ce contrat avec Bravo Telecom.

Les modalités et conditions ci-après s’appliquent aux services concernés par la présente convention ; dans la mesure où il y a incompatibilité entre les dispositions de celle-ci et les règles applicables édictées par le CRTC, ces dernières prévaudront.

La version à jour des présentes modalités peut être consultée sur le site Internet de Bravo Telecom à : www.bravotelecom.com ou obtenue en téléphonant au service à la clientèle au 514-227-4647.

La convention entre en vigueur dès l’acceptation de la présente et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle ait été résiliée par l’une ou l’autre des parties, conformément à la convention.

Si la convention a été conclue pour une durée fixe et que le client ne demande pas de reconduire son abonnement pour une nouvelle période supérieure à 60 jours, la convention se renouvellera à son échéance pour une durée indéterminée au tarif alors en vigueur et le client pourra en tout temps résilier la convention, sur paiement des mensualités des services s’il y a lieu.

Notification des modifications apportées à la convention

Pour le contrat à durée indéterminée, Bravo Telecom pourra modifier à tout moment le prix de ses prestations en envoyant au client un avis clairement rédigé indiquant le nouveau prix ainsi que sa version antérieure, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification envisagée, via l’adresse courriel fournie par ce dernier.

Le client pourra refuser cette modification et demander la résiliation de son abonnement, en avisant Bravo Telecom par écrit au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Si le client ne manifeste aucune objection au cours du délai imparti, il sera réputé avoir accepté la modification.

Modes de paiement des services

En utilisant une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou une autre méthode de paiement, le client autorise expressément Bravo Telecom à porter tous les frais d’utilisation convenus à cette carte, ce compte ou cet autre mode de paiement. Si le paiement n’est pas reçu, le client convient de payer tous les montants dus dès notification de paiement en souffrance ; par courriel à l’adresse électronique fournie par lui, à défaut, les prestations peuvent être suspendues jusqu’au paiement des frais dus.

Article 1 – Définitions

Aux fins du présent contrat, les définitions suivantes s’appliquent :

1.1  Votre adresse : l’adresse où est situé l’équipement et où les services sont dispensés.

1.2  Vous : une personne physique ou morale qui se procure un ou des Services pour des fins personnelles ou professionnelles.

1.3  Équipement : l’équipement ou le logiciel qui vous est fourni, prêté, loué ou vendu par Bravo Telecom au client, ou l’équipement personnel du client autorisé conformément aux présentes modalités.

1.4  Service : le ou les services d’accès Internet, de télévision et/ou de téléphonie offerts dans le cadre de ce contrat selon le forfait souscrit. Bravo Telecom ne peut garantir une vitesse maximale constante ; la vitesse réelle est variable selon les conditions techniques décrites à la section Service Internet.

1.5  Prix : le prix ou la mensualité payable pour les services offerts par Bravo Telecom, tel qu’indiqué sur le site web et la confirmation de commande, avant taxes applicables.

1.6  Transporteur : tout tiers propriétaire d’un réseau par le biais duquel les services vous sont fournis.

1.7  PGTI : politique de gestion du trafic Internet, décrite à l’article 5 des présentes.

1.8 Indemnité compensatoire :

En cas de résiliation, les équipements fournis en location doivent être retournés dans un délai maximal de 15 jours suivant l’annulation du compte pour les comptes de type résidentiel et de 30 jours pour les comptes de type entreprise. Tout retard entraîne automatiquement la facturation de la valeur réelle de chacun des équipements.

De plus, tout équipement retourné incomplet, endommagé ou ne correspondant pas à son état normal d’usage fera l’objet d’une facturation équivalente à son coût de remplacement.

Équipements	Valeur Réelle
Comptes type résidentiel
Modem (résidentiel)	70 $
Routeur de base	40 $
Adaptateur téléphonique	100 $
Routeur Mesh/unité	60 $
Routeur Mesh (Pack 3)	159 $
Stick Bravo TV	65 $
Télécommande boîtier TV	25 $
Câble d’alimentation (quel que soit le modèle)	15 $
Comptes type entreprise
Passerelle Câble Pro	100 $
Routeur Wi-Fi 6 Pro	120 $
Adaptateur IP HD	100 $
Capsule Wi-Fi Mesh	120 $

Article 2 – Objet

Les services faisant l’objet de la présente convention sont strictement réservés à l’usage du client qui demeure responsable de leur utilisation.

2.1  Gestion d’abus

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des politiques de Bravo Telecom à l’égard du service, y compris la politique de gestion d’abus.

Vous convenez de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même et de les mettre à jour si nécessaire.

Vous convenez que Bravo Telecom ne sera pas tenu responsable des obligations et des frais relatifs à toute violation découlant du présent contrat ou de l’utilisation du service par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte.

Vous convenez que le service de type résidentiel ne peut être utilisé que par vous et les membres de votre foyer. Vous ne pouvez pas transférer ni mettre votre mot de passe et votre nom d’utilisateur à la disposition d’autres personnes. De plus, vous consentez à aviser Bravo Telecom de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous dégagez Bravo Telecom de toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de toute interférence et/ou interruption de votre système d’alarme.

2.2  Vos obligations et responsabilités

Par l’utilisation des services de Bravo Telecom, vous vous engagez notamment à ne pas :

• Diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée et à l’image ;
• Afficher, transmettre ou distribuer du matériel de nature inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illicite ;
• Afficher, transmettre, établir de lien vers tout logiciel ou toute information renfermant des virus ou tout autre composant nocif ou perturbateur. De plus, vous convenez, notamment et sans limiter ce qui précède, de ne pas afficher ou diffuser de documents illégaux, y compris les documents exploitant la pornographie infantile ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte illicite ;
• Utiliser le service de courriel pour afficher, transmettre ou faciliter la création ou la distribution de chaînes de lettres, de pourriels (spam) ou de tout autre message multiplicateur non sollicité, tels que des sondages, des concours et des opérations pyramidales. En outre, vous ne devez pas contrefaire des logos ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs de toutes sortes afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen du service de courriel ;
• Télécharger en amont, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir de lien vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du Service, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d’auteur ou par tout droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du détenteur de ces droits ;
• Utiliser le Service de téléphonie à l’extérieur du Canada ; Si vous accédez au Service ou que vous l’utilisez de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques, y compris celui voulant qu’une telle activité viole les lois ou règlements du pays où vous vous trouvez, et vous demeurez seul responsable pour toutes ces utilisations. Vous devez vous assurer que l’accès ou l’utilisation est permise légalement et que le déplacement d’équipement dans un autre pays ne contrevient au contrôle des exportations ;
• Utiliser le service de télévision à des fins commerciales ou professionnelles. Le service de télévision est une offre exclusivement résidentielle ; toute utilisation commerciale entraîne la résiliation immédiate du service sans préavis.

Vous vous engagez à donner libre accès, de manière raisonnable et durant les heures normales d’affaires, à un représentant dûment autorisé par Bravo Telecom, aux lieux où les services sont ou seront dispensés, afin de pouvoir installer, inspecter, réparer ou entretenir l’équipement.

Article 3 – Responsabilités de Bravo Telecom

En tant que revendeur, Bravo Telecom s’engage sur une obligation de moyens et non sur une obligation de résultat.

Nonobstant l’exécution de ses obligations avec diligence et au meilleur de son savoir-faire, Bravo Telecom s’engage :

• Pour tout retard d’installation par rapport à la date estimative communiquée au client, à créditer à l’amiable le prix des services de base, proportionnellement à la durée comprise entre la date estimative et la date d’installation effective, sous réserve que ce retard soit imputable à Bravo Telecom et non aux contraintes du transporteur ou à l’accès au domicile du client ;
• Pour toute panne technique ayant induit une interruption de service de plus de 48 heures consécutives, à créditer à l’amiable le prix des services de base, proportionnellement à la durée d’interruption de service ;
• À exécuter tout jugement rendu à son encontre par les tribunaux compétents, suite aux recours exercés en cas de différend non réglé à l’amiable.

Formule de calcul du crédit en cas d’interruption

En cas de panne technique d’une durée supérieure à 48 heures consécutives, le crédit accordé est calculé selon la formule suivante :

Formule de calcul	Exemple concret
Prix mensuel du forfait ÷ 30 × nombre de jours d’interruption	Forfait Solo à 45 $/mois — panne de 3 jours : 45 $ ÷ 30 × 3 = 4,50 $ de crédit appliqué à la prochaine facture

Ce crédit doit être réclamé par le client dans les 14 jours suivant la résolution de la panne, par courriel à sac@bravotelecom.com. Le crédit couvre exclusivement le prix du service interrompu et ne s’étend pas aux pertes indirectes (salaires, équipement du client, rendez-vous annulés, etc.).

Article 4 – Service Internet

Réseau et technologie : Le service Internet de Bravo Telecom combine fibre optique et câble coaxial, là où l’accès ou la technologie le permettent.

Vitesse : La vitesse affichée correspond à la vitesse maximale théorique disponible à l’adresse du client. La vitesse réelle est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment le routeur, la configuration technique, le nombre et le type d’équipements, l’utilisation personnelle, l’environnement, le trafic Internet, le serveur consulté, l’utilisation simultanée du service de télévision si applicable, et d’autres facteurs.

Équipements : L’utilisation d’un modem non fourni par Bravo Telecom n’est pas autorisée, afin de garantir une qualité de service uniforme. L’utilisation d’un routeur personnel est permise ; toutefois, le support technique n’est pas offert pour les équipements personnels du client.

Article 5 – Service de Télévision

Réseau et technologie : Le service de télévision est offert par protocole Internet (IPTV) en diffusion haute définition. Il requiert un abonnement actif au service Internet de Bravo Telecom avec une vitesse minimale de 60 Mbps.

Usage : Le service de télévision est exclusivement destiné aux clients résidentiels. Les clients professionnels ou les entreprises ne peuvent pas souscrire à ce service.

Programmation : L’offre de contenus peut être modifiée en tout temps sans préavis préalable.

Équipements : Le client peut utiliser son propre équipement certifié Google TV ou Fire TV compatible. Le client peut également acquérir un boîtier Google TV auprès de Bravo Telecom ; cet équipement est soumis à la garantie fabricant décrite à l’article 13.

Article 6 – Service de Téléphonie

Réseau et technologie : Le service de téléphonie est offert par protocole Internet (VoIP). Il requiert une connexion Internet active. Le service est offert là où l’accès ou la technologie le permettent.

Numéro de téléphone : Le client peut choisir un nouveau numéro de téléphone ou opter pour le transfert de son numéro existant, sous réserve de l’accord de son ancien fournisseur.

Minutes incluses : Les appels locaux vers la zone de desserte du numéro attribué sont illimités. Les appels interurbains incluent les appels vers l’extérieur de la zone du numéro attribué effectués vers le Canada et les États-Unis (excluant les Caraïbes).

Équipements : L’utilisation de l’adaptateur téléphonique fourni par Bravo Telecom est requis pour garantir la qualité et l’interopérabilité du service.

Article 7 – Service 911

Le client reconnaît, accepte et comprend que :

• Le service de téléphonie VoIP n’est pas un service de téléphonie traditionnelle.
• Le service téléphonie VoIP et la composition du 911 ne fonctionnent pas en cas de panne d’Internet ou de suspension du service pour non-paiement.
• Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse civique et de l’adresse courriel fournies lors de son abonnement et que Bravo Telecom décline toute responsabilité dans le cas où ces informations seraient incorrectes ou non mises à jour.
• Le client est tenu d’informer tous les résidents de son domicile ainsi que ses invités, ses employés et les autres personnes pouvant être présentes à l’emplacement physique où le Client utilise la téléphonie VoIP des limites et des différences que présente la composition du 911 à partir des appareils raccordés à la téléphonie VoIP, par comparaison à la composition du 911 à partir d’une ligne téléphonique traditionnelle.
• Bravo Telecom et ses agents ne peuvent être tenus responsables d’aucun sinistre, dommage ou perte, et le Client renonce solennellement à toute réclamation ou droit d’action découlant de l’utilisation du service 911 de la téléphonie VoIP, ou relative à celle-ci.

Article 8 – Politique de Gestion du Trafic Internet

Dans le but d’offrir le meilleur service Internet à l’ensemble de ses clients, Bravo Telecom applique une politique de gestion du trafic. Ces mesures sont appliquées afin d’empêcher que certains modems nuisent à la qualité du service de l’ensemble des abonnés.

La gestion du trafic Internet ne s’intéresse pas à un type de trafic particulier, ni à des applications ou des protocoles spécifiques. Elle est appliquée uniquement sur la transmission des données.

Un système examine périodiquement le taux d’utilisation de chaque canal. Si un canal est proche du niveau de saturation, le système identifie les modems qui transfèrent une quantité importante de données et les place en basse priorité. La vitesse de transmission de ces modems peut être réduite selon la gravité et la durée de la congestion. Dès que la congestion se résorbe, la priorisation est ramenée à la normale.

Article 9 – Installation et Livraison

9.1  Activation et installation – résidentielle

L’activation des services Internet, télévision et téléphonie est offerte gratuitement à tous les clients là où l’accès et la technologie le permettent. L’activation inclut la configuration à distance ou, si nécessaire, le branchement du câble coaxial par un technicien du transporteur de réseau.

L’installation clé en main est offerte dans la grande région de Montréal, moyennant des frais de 49 $ (taxes en sus). Ce service comprend :

• Le déplacement d’un technicien de Bravo Telecom au domicile du client ;
• L’activation des services ;
• L’installation complète et le paramétrage des équipements Internet, télévision et téléphonie fournis par Bravo Telecom selon le forfait choisi ;

Les dates d’installation communiquées au client sont estimatives et dépendent de la disponibilité des techniciens et des contraintes d’accès au réseau. Bravo Telecom s’engage à informer le client de tout changement significatif de délai.

9.2  Activation et installation – entreprise

L’activation des services Affaires Internet et téléphonie est offerte moyennant des frais de 99 $ (taxes en sus) là où l’accès et la technologie le permettent. L’activation inclut la configuration à distance ou, si nécessaire, le branchement du câble coaxial par un technicien du transporteur de réseau.

L’installation clé en main est offerte dans la grande région de Montréal, moyennant des frais de 49 $ (taxes en sus). Ce service comprend :

• Le déplacement d’un technicien de Bravo Telecom aux locaux du client ;
• L’activation des services ;
• L’installation complète et le paramétrage des équipements Internet et téléphonie fournis par Bravo Telecom selon le forfait choisi ;

Les dates d’installation communiquées au client sont estimatives et dépendent de la disponibilité des techniciens et des contraintes d’accès au réseau. Bravo Telecom s’engage à informer le client de tout changement significatif de délai.

9.3  Livraison des équipements

Le client peut récupérer les équipements sans frais au magasin de Bravo Telecom situé au 6001 rue Jean-Talon Est, Montréal, H1S 1M5.

Les équipements expédiés par la poste sont habituellement reçus dans les 48 heures ouvrables en zone urbaine et dans les 72 heures ouvrables en zone rurale, suivant leur envoi. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer durant les périodes fériées. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de Bravo Telecom.

Article 10 – Entrée en vigueur, durée et résiliation du contrat

Le contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation de la présente convention et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux clauses du contrat par l’une ou l’autre des parties.

Le client peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat en transmettant un avis à Bravo Telecom. Cette résiliation prend effet à compter de la transmission de cet avis ou à la date indiquée dans cet avis par le client. Aucune indemnité de résiliation ne peut être réclamée au client.

Bravo Telecom peut interrompre les services ou résilier le contrat lorsque le client est en défaut de respecter ses obligations.

En cas de résiliation, vous vous engagez à rembourser tout solde dû à Bravo Telecom. Les équipements achetés auprès de Bravo Telecom sont la propriété du client dès paiement complet. Aucun retour n’est accepté après la période de garantie de 15 jours, sauf défaut couvert par la garantie fabricant. Les équipements vendus ne sont pas remboursables une fois la période de garantie de 15 jours, décrite à l’article 13, est expirée.

Article 11 – Changement d’adresse de service

Si le client déménage à une adresse où les services de Bravo Telecom ne sont pas disponibles, il peut résilier son abonnement sans frais en communiquant avec le service à la clientèle. La disponibilité du service à la nouvelle adresse doit être préalablement vérifiée auprès de Bravo Telecom. Dans ce cas, les frais de changement d’adresse prévus à l’article 13.5 ne sont pas applicables. Le remboursement au prorata des jours non utilisés du cycle en cours est effectué.

Article 12 – Promotions

Le client qui adhère à une promotion devra respecter les clauses d’achat associées, ainsi que toute condition spécifique à cette promotion.

Les clients ayant accepté les conditions liées à une promotion devront également respecter ces conditions lors d’une demande de résiliation.

Changement de promotion : si le client souhaite bénéficier d’une nouvelle promotion en cours, il accepte de renoncer à tous les avantages de la promotion antérieure. En aucun cas, le client ne pourra revenir à une ancienne promotion expirée.

Le terme « installation gratuite » désigne la gratuité des frais de configuration à distance des services par Bravo Telecom, ou, si nécessaire, l’installation du câble coaxial par un technicien du transporteur de réseau.

L’installation clé en main avec déplacement d’un technicien est facturée à 49 $ + taxes, sauf mention contraire explicite dans l’offre promotionnelle concernée.

Article 13 – Paiement, Équipements et Garantie

13.1  Conditions générales de paiement

La prise de commande peut être conditionnelle à la vérification de crédit du client et au paiement initial des équipements requis. Les services sont prépayés, quel que soit le type de contrat.

Le montant mensuel des services est prélevé automatiquement à la date fixée selon le mode de paiement enregistré. Si le paiement est refusé par l’institution financière, le service peut être suspendu à la discrétion de Bravo Telecom jusqu’au règlement du solde dû.

13.2  Achat des équipements

Les équipements nécessaires au fonctionnement des services (modem Internet, routeur, adaptateur téléphonique, boîtier TV) sont disponibles à l’achat auprès de Bravo Telecom. 

L’achat peut s’effectuer en un seul versement lors de la commande, ou en versements égaux prédéfinis selon les modalités en vigueur au moment de la souscription.

Le premier paiement mensuel de service est prélevé à la commande.

La totalité des frais perçus sera remboursée si la résiliation intervient durant la période de garantie de 15 jours, ou avant l’installation à condition que celle-ci soit prévue dans les 30 jours suivant la commande. Le remboursement est conditionné au retour des équipements conformément à l’article 13.3.

En cas de résiliation après la période de garantie de 15 jours, les équipements achetés ne sont ni repris ni remboursés.

Pour tout plan d’achat en versements multiples, si le client résilie son service avant d’avoir complété la totalité des paiements, le solde restant lui sera prélevé automatiquement à la date de résiliation.

13.3  Garantie de 15 jours

Le client bénéficie d’une garantie de 15 jours calendaires à compter de la date d’activation du service. Durant cette période, il peut résilier son abonnement et obtenir un remboursement complet, sous réserve du retour des équipements dans les conditions suivantes :

• L’équipement doit être retourné en état « comme neuf » ;
• L’équipement doit être dans son emballage original ;
• Tous les composants inclus à l’achat doivent être présents.

Les équipements endommagés, incomplets ou retournés hors délai peuvent ne pas être admissibles au remboursement. 

13.4  Garantie fabricant

Si un équipement acheté auprès de Bravo Telecom présente un défaut de fabrication, le client doit en informer Bravo Telecom dès la constatation du défaut et avant l’expiration de la garantie du fabricant.

La garantie débute à la date de mise en service de l’équipement, ou à la date d’achat si la mise en service intervient plus de 30 jours après l’achat.

Durée minimale : 1 an pour les routeurs et boîtier télé. 3 mois pour les autres équipements neufs ou remis à neuf (sauf garantie fabricant plus longue).

La garantie ne s’applique pas si l’équipement est défectueux ou endommagé en raison d’un accident, d’un cas de force majeure, d’une modification non autorisée, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive.

En cas de défaut couvert par la garantie, Bravo Telecom peut remplacer l’équipement par un équipement neuf ou remis à neuf, identique ou présentant des fonctionnalités comparables.

13.5  Tableau des frais annexes

Les frais suivants peuvent s’appliquer en sus des mensualités de service, selon les situations décrites ci-dessous. Tous les montants s’entendent avant taxes applicables.

Facturation et gestion de compte
Article	Frais	Condition
Réactivation de compte suspendu pour non-paiement	30 $	—
Retard de paiement, fonds insuffisants, retour ou refus de prélèvement automatique	12 $	—
Suspension temporaire à la demande du client	30 $	À la demande du client, pour une durée maximale de 6 mois par suspension.
Changement d’adresse de service (déménagement)	40 $	Sous réserve de disponibilité du service à la nouvelle adresse. Si non couverte : résiliation sans frais.
Changement de responsabilité du compte	20 $	—
Service Internet
Augmentation de vitesse	0 $	—
Baisse de vitesse	5 $	—

Article 14 – Confidentialité 

Les services de téléphonie numérique et VoIP de Bravo Telecom transitent, en tout ou en partie, par des réseaux publics Internet et des infrastructures de tiers. À ce titre, Bravo Telecom ne peut garantir la confidentialité des communications vocales ainsi transmises, qui pourraient être interceptées par des tiers sans que Bravo Telecom en soit responsable.

De même, la confidentialité des messages et communications transmis via Internet — y compris les appels VoIP — n’est pas garantie, à l’instar des communications effectuées par téléphone cellulaire ou sans fil. Le client reconnaît ce risque inhérent aux réseaux publics et accepte d’utiliser ces services à ses propres risques.

Article 15 – Enquête de solvabilité, renseignements personnels et protection des données

Vous autorisez Bravo Telecom et ses mandataires à vérifier votre situation financière personnelle en procédant à une enquête de solvabilité auprès de tiers. Tous les renseignements personnels obtenus seront traités de manière à en assurer la confidentialité.

Vous confirmez que les renseignements personnels fournis sont exacts et qu’ils serviront à la gestion de votre dossier (vérification du crédit, facturation, perception).

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à ses modifications, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par Bravo Telecom ;
• Droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets ;
• Droit à la suppression (droit à l’oubli) de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing, sans que cela affecte la prestation des services souscrits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Bravo Telecom à rprp@bravotelecom.com.

La politique de confidentialité complète de Bravo Telecom est disponible sur www.bravotelecom.com/vie-privee/.

Article 16 – Transfert de l’abonnement

La responsabilité de l’abonnement ne peut être transférée sans le consentement mutuel du propriétaire actuel du compte et de la personne au profit de laquelle le transfert sera effectué.

Article 17 – Facturation

 La période de service facturée est d’un mois calendaire, débutant le premier jour et se terminant le dernier jour de chaque mois. Les paiements mensuels sont exigibles le 25 de chaque mois et couvrent l’abonnement pour le mois de service suivant dans son intégralité.

Le client est responsable des frais d’utilisation de son compte et accepte l’entière responsabilité de l’utilisation de son service par autrui.

Les demandes de changement de forfait (augmentation ou réduction de vitesse, ajout ou suppression de service) doivent être adressées au service à la clientèle par courriel à sac@bravotelecom.com ou par téléphone au 514-227-4647. Le tarif applicable au nouveau forfait choisi sera celui en vigueur à la date du changement.

En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, le service est suspendu automatiquement dès le premier jour du nouveau cycle de facturation. Pour rétablir un service suspendu, le client doit régler le montant en souffrance ainsi que des frais de réactivation de 12 $ (taxes en sus). Si aucun paiement n’intervient dans les dix (10) jours suivant le début du cycle de facturation, le compte est résilié automatiquement. La réouverture d’un compte résilié pour non-paiement entraîne des frais de réactivation de 30 $ (taxes en sus), en sus du solde dû. Bravo Telecom se réserve le droit de procéder à une nouvelle vérification de crédit avant de rétablir le service.

Le client est informé de toute suspension et résiliation par courriel à l’adresse figurant à son dossier. Nonobstant la résiliation du service, les frais dus à Bravo Telecom en contrepartie des prestations fournies avant la date de résiliation demeurent à la charge du client jusqu’à extinction de la dette ou expiration du délai de prescription légale.

Aucune autre personne que Bravo Telecom ne peut requérir le paiement, directement ou indirectement, pour l’utilisation de ses services, sauf stipulation contraire dûment notifiée au client par écrit.

La communication par vos soins des informations financières fournies lors de la souscription de votre commande sur le site web, ou par téléphone sous l’assistance de l’un des agents commerciaux de Bravo Telecom se fait sous votre entière et unique responsabilité, de sorte que Bravo Telecom ne soit en aucune circonstance tenu responsable dans le cas où il s’avère qu’il s’agisse d’utilisation de données frauduleuses ou volées.

Vous acceptez de couvrir tous les frais dus au recouvrement ou à toute mesure légale prise dans le but de solder votre compte en vertu du présent Contrat, incluant, s’il y a lieu, les honoraires d’avocat, ainsi que les frais judiciaires et extrajudiciaires.

Vous convenez et acceptez également d’informer sans délai Bravo Telecom de toute modification des renseignements bancaires ou relatifs à votre carte de crédit.

Article 18 – Modification du contrat

Bravo Telecom pourra, en tout temps, modifier le présent contrat de service, en affichant un préavis d’au moins 30 jours sur son site Internet et en en avisant le client à l’adresse courriel fournie. Si vous continuez d’utiliser le service à la suite de l’émission du préavis, vous serez réputé avoir accepté cette modification.

Si vous n’acceptez pas une modification apportée au présent contrat, vous devez en aviser Bravo Telecom par écrit dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de modification et pouvez demander la résiliation de votre abonnement sans pénalité.

Article 19 – Programme de parrainage

Bravo Telecom offre à ses clients un programme de parrainage permettant de bénéficier de crédits de facturation en contrepartie de la recommandation de nouveaux clients.

19.1  Code de parrainage

Tout client actif dispose d’un code de parrainage unique, accessible depuis son espace client en ligne. Ce code est personnel et librement partageable par le client (le « parrain ») auprès de toute personne souhaitant souscrire aux services de Bravo Telecom (le « parrainé »). Le code doit être communiqué au parrainé avant la finalisation de sa commande, au moment de la souscription.

19.2  Crédits du parrain

Dès l’activation du service du parrainé, le parrain bénéficie d’un crédit automatique de 5 $/mois pendant 5 mois consécutifs, soit un total de 25 $, appliqué directement sur ses mensualités de service.

Le parrain peut cumuler des crédits provenant de plusieurs parrainages simultanément, sans plafond de filleuls actifs. Si le montant total des crédits dépasse le montant de la mensualité du parrain pour un mois donné, l’excédent est reporté et déduit des mensualités suivantes.

Les crédits de parrainage ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être convertis en valeur monétaire sous quelque forme que ce soit.

19.3  Crédit du parrainé

Le parrainé bénéficie d’un crédit unique de 25 $, automatiquement appliqué sur sa troisième mensualité de service à compter de la date d’activation.

19.4  Conditions et restrictions

• Les crédits de parrainage sont conditionnels au maintien actif du service du parrainé. En cas de résiliation du service par le parrainé, le versement des crédits mensuels au parrain cesse immédiatement, sans indemnisation pour les mois restants.
• Si le parrainé résilie son service avant l’échéance de sa troisième mensualité, aucun crédit ne lui est attribué.
• Le code de parrainage ne peut être utilisé qu’une seule fois par adresse et par souscription. Tout usage abusif du programme (faux parrainages, inscriptions multiples à la même adresse, etc.) entraîne l’annulation des crédits et peut entraîner la résiliation du service.
• Bravo Telecom se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours communiqué par courriel aux clients concernés.

Article 20 – Dispositions finales

Le présent contrat sera régi par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et sera interprété conformément à ces lois.

En cas de conflit entre les présentes modalités et les conditions de vente spécifiques à un forfait ou à une promotion, les conditions de vente prévalent pour les dispositions qui y sont expressément couvertes.