Aide : Avis d‘usage non autorisé de contenu protégé par des droits d’auteur

J‘ai reçu une communication disant que mon compte Internet a été identifié comme ayant été utilisé pour copier et / ou distribuer illégalement du contenu protégé par des droits d’auteur sur Internet. Qu’est-ce que ça veut dire ?

La musique, les films et les émissions de télévision sont protégés par des droits d’auteur. Le téléchargement ou le téléchargement non autorisé de musique, de films et d’émissions de télévision peut être considéré comme une violation du droit d’auteur, même s’il n’est pas effectué à des fins lucratives.

La copie et la distribution illégales de documents protégés par des droits d’auteur sont souvent effectuées à l’aide d’un logiciel «P2P» installé sur des ordinateurs individuels, qui permet à votre ordinateur d’échanger des fichiers avec d’autres ordinateurs qui exécutent des logiciels similaires. Les services P2P configurent généralement leur logiciel afin que tous les fichiers que vous téléchargez (et tous les autres fichiers de votre «dossier partagé») soient automatiquement rendus accessibles à toute autre personne sur le réseau P2P qui les demande.

Lorsque vous utilisez ces services pour télécharger et télécharger des fichiers, vous n’êtes pas anonyme. Chaque fois que vous vous connectez à Internet, nous attribuons à votre ordinateur une «adresse IP» unique. Cette adresse IP unique est utilisée pour identifier votre ordinateur comme source de fichiers disponibles pour tous les autres ordinateurs d’un réseau P2P. L’avis d’infraction que vous avez reçu résulte du fait que votre ordinateur a été identifié comme engagé dans un transfert illégal de contenu protégé par des droits d’auteur.

Un avis a été envoyé à Bravo Telecom identifiant l’infraction particulière et l’adresse IP associée. Nous avons déterminé à partir de nos enregistrements que l’adresse IP a été attribuée à votre compte lorsque l’infraction a été commise. Nous vous avons ensuite envoyé la notification d’infraction que vous avez reçue.

Et si je ne savais pas que je téléchargeais des fichiers protégés par des droits d’auteur ?

Si un logiciel P2P est installé sur un ou plusieurs de vos ordinateurs connectés à Internet, il permet aux ordinateurs dotés d’un logiciel P2P similaire de communiquer entre eux et de transférer des fichiers. Si vous avez un logiciel P2P sur votre ordinateur, supprimez-le ou, si vous avez une raison légale d’utiliser le logiciel, supprimez tous les fichiers non autorisés dans votre «dossier partagé».

Que faire si mon adresse IP ne correspond pas à celle indiquée sur l’avis ?

Cela ne signifie pas que l’avis est erroné. Les adresses IP ne sont pas permanentes; ils changent de temps en temps. Bravo Telecom conserve à tout moment des enregistrements répertoriant l’adresse IP attribuée à votre compte. Selon nos informations, lorsque l’adresse IP en question a été identifiée en train de télécharger et / ou de distribuer illégalement le contenu en question, l’adresse IP a été attribuée à votre compte. Donc, même si votre compte a maintenant une adresse IP différente, selon nos informations, il a été attribué l’adresse IP en question lorsque l’infraction s’est produite.

Que dois-je faire maintenant pour résoudre ce problème ?

Vous devez immédiatement prendre les mesures suivantes afin d’empêcher de nouvelles activités de contrefaçon et d’éviter de graves conséquences juridiques et autres:

  • Cesser de télécharger et de téléverser des copies non autorisées de musique, de films et d’émissions de télévision
  • Supprimez définitivement de votre ordinateur tous les éléments contrefaits de tous les ordinateurs liés au compte. Si vous avez téléchargé le fichier à partir d’un service P2P ou d’un site Web qui semble trop beau pour être légal, il est plus sûr de supposer qu’il n’est pas légal.
  • Si vous n’utilisez pas le logiciel P2P à des fins licites, supprimez-le.
  • Si vous utilisez P2P à des fins licites (pour télécharger ou télécharger des fichiers que vous êtes légalement autorisé à reproduire ou distribuer), assurez-vous que les seuls fichiers de votre «dossier partagé» P2P sont ceux que vous êtes autorisé à distribuer de cette manière.
  • Sécurisez votre connexion Internet pour vous assurer qu’elle n’est pas utilisée d’une manière non autorisée. Par exemple, sécurisez votre réseau Wi-Fi domestique ou changez le mot de passe pour vous assurer que d’autres personnes n’accèdent pas à Internet via votre connexion pour télécharger ou distribuer des copies non autorisées, et utilisez un logiciel de protection contre les virus et les logiciels espions.
  • Discutez avec des membres de votre famille ou des invités qui ont pu utiliser votre connexion Internet d’une manière que vous ne connaissez pas.

Je souhaite supprimer les copies du contenu non autorisé sur mon ordinateur. Comment puis-je faire cela ?

Si vous connaissez le nom du titre que vous recherchez, vous pouvez utiliser la fonction «recherche» sur la plupart des systèmes informatiques pour rechercher vos fichiers par nom. Si vous ne trouvez pas de titre au début, essayez de rechercher un mot particulier du titre ou en saisissant le nom de fichier indiqué sur l’avis.

Suis-je donc poursuivi ?

Non. L’avis que vous avez reçu de Bravo Telecom concernant une plainte pour violation de droits d’auteur d’un tiers ne signifie pas que vous êtes poursuivi. Il s’agit d’un avertissement indiquant que le tiers a détecté un téléchargement ou une distribution illicite à partir de votre ordinateur et il est destiné à vous avertir que cette activité doit cesser. Si vous ne tenez pas compte de cet avertissement et continuez à télécharger et à partager illégalement du contenu protégé par des droits d’auteur, vous vous exposez à être poursuivi pour des dommages résultant d’une violation du droit d’auteur.