Politique d'utilisation

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE L’INTERNET HAUTE VITESSE DE BRAVO TELECOM

Dernière révision : le 1er mars 2010

En utilisant les services Internet haute vitesse fournis par Bravo Telecom (« BRAVO TELECOM ») au Québec, le Client accepte d’être lié par les modalités de la présente politique d’utilisation acceptable de BRAVO TELECOM (la « PUA »). Si le Client n’accepte pas les modalités de la présente PUA, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services Internet haute vitesse et aviser le service à la Clientèle de BRAVO TELECOM qu’il y met fin.

Afin de protéger le réseau et les Clients contre l’usage abusif de ces privilèges par d’autres utilisateurs, BRAVO TELECOM aura le droit de mettre fin aux services de quiconque contrevient aux modalités de la présente PUA. Tous les utilisateurs des services Internet haute vitesse de BRAVO TELECOM sont par conséquent assujettis aux modalités qui sont énoncées ci-après.

Utilisation illégale

Les services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel en violation d’une loi ou d’un règlement applicable est interdit. Cela comprend notamment le matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle utilisés sans l’autorisation requise ainsi que le matériel étant ou pouvant être considéré comme obscène, diffamatoire, ou qui constitue une menace illégale. BRAVO TELECOM n’assume aucune responsabilité à l’égard du matériel transmis, stocké ou accessible d’une autre manière par l’intermédiaire des services. Quiconque utilise les services afin de transmettre ou de stocker des données protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sans le consentement du titulaire de ces droits pourrait commettre une violation des lois canadiennes sur les droits d’auteur et être trouvé criminellement ou civilement responsable. BRAVO TELECOM interdit à quiconque d’utiliser ses services d’une manière contraire à la loi.

Sécurité

Il incombe à chaque Client de s’assurer que les services soient utilisés conformément à la présente PUA. Le Client est entièrement responsable de l’usage abusif des services, même si cet usage est le fait d’une autre personne, par exemple un ami, un membre de la famille, un invité ou un employé qui a accès à son compte. Il incombe au Client de s’assurer que personne n’accède aux services sans son autorisation. Le Client est entièrement responsable de la sécurité de tout dispositif qu’il choisit de raccorder au réseau BRAVO TELECOM, y compris toutes les données stockées dans ce dispositif. En particulier, BRAVO TELECOM recommande de ne pas permettre le partage de fichiers ou d’imprimantes de quelque type que ce soit.

Les services ne peuvent être utilisés pour violer la sécurité d’un autre utilisateur ou pour tenter d’accéder à l’ordinateur, aux logiciels ou aux données d’une autre personne sans que celle-ci le sache et y consente par écrit, ni pour tenter de contourner l’authentification de l’utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte.

Les activités interdites comprennent les suivantes :

1. Accéder à des données sans l’autorisation expresse de leur propriétaire;

2. Entrer en communication avec un serveur ou un compte dont l’accès n’est pas expressément autorisé au Client ou utiliser un tel serveur ou compte;

3. Mettre à l’épreuve la sécurité d’autres ordinateurs ou réseaux;

4. Contrefaire toute partie de l’en-tête de paquets TCP/IP ou toute partie des renseignements qui font partie de l’en-tête d’un courriel ou d’un affichage destiné à un groupe de nouvelles;

5. Faciliter la violation de la présente PUA;

6. Annoncer, transmettre ou offrir d’une autre manière un logiciel, un programme, un produit ou un service qui est conçu pour violer la présente PUA, ce qui comprend faciliter le pollupostage;

7. Utiliser ou diffuser des outils conçus pour porter atteinte à la sécurité, tels que des programmes de décryptage de mots de passe, des outils de déplombage, des renifleurs de paquets ou des outils d’exploration de réseaux; utiliser les services pour recueillir, ou tenter de recueillir, des renseignements personnels sur des tierces parties sans qu’elles le sachent ou y consentent par écrit;

8. Utiliser les services pour nuire aux services de réseautage informatique ou de télécommunications d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau en provoquant le blocage d’un système informatique (refus de service), en inondant un réseau, en congestionnant un service, en s’appropriant ou en abusant des privilèges de l’opérateur et en tentant de faire tomber un hôte en panne. Transmettre ou diffuser un renseignement ou un logiciel qui contient un virus ou une caractéristique nuisible. Utiliser les services pour violer les règles, les règlements ou les politiques applicables à un réseau, à un serveur, à une base de données informatisées ou à un site Web auquel le Client accède ou pour violer la politique d’utilisation acceptable ou les modalités de service d’un autre fournisseur de services Internet;

Contenu inapproprié

Il se peut qu’il existe sur Internet ou qu’on puisse consulter par l’intermédiaire des services du matériel susceptible de choquer certaines personnes ou de ne pas être conforme aux lois et règlements applicables. BRAVO TELECOM n’assume aucune responsabilité quant au matériel qui existe sur Internet ou qui est accessible par l’intermédiaire des services. Le Client doit assumer les risques inhérents au fait d’accéder à du matériel par l’intermédiaire des services et BRAVO TELECOM ne pourra être tenue responsable des réclamations, pertes, actions, dommages ou poursuites découlant de l’accès à ce matériel ou s’y rapportant. Les adultes pourraient avoir intérêt à recourir à un programme qui restreint l’accès au matériel à caractère ouvertement sexuel sur Internet si les services sont utilisés par des enfants. Les questions ou les plaintes relatives au matériel doivent être adressées au fournisseur de ce matériel.

Le Client a l’entière responsabilité de toute information qu’il publie sur le Web ou d’autres services Internet, ce qui comprend le matériel affiché sur son propre espace Web. Le Client doit s’assurer que le contenu qui peut être diffusé convient au destinataire. BRAVO TELECOM se réserve le droit de refuser de publier ou de retirer, en totalité ou en partie, mais sans avoir l’obligation de le faire, tout renseignement ou matériel qui est illégal, choquant, obscène ou diffamatoire, ou qui peut être considéré comme tel, ou qui surcharge inutilement le réseau de BRAVO TELECOM, ses services et ses ressources ou qui cause des contraintes inutiles à d’autres utilisateurs.

Courrier électronique/groupes de nouvelles/service IRC/Messenger

Les services ne peuvent être utilisés pour envoyer sans discernement des messages non sollicités, indésirables, non pertinents ou inappropriés, particulièrement le postage en vrac de publicité commerciale (pollupostage).

Les autres activités interdites en matière de courrier électronique comprennent notamment les suivantes :

1. Publier le même message ou des messages dont le contenu est similaire à plus de neuf forums en ligne ou groupes de nouvelles;

2. Publier des messages à des forums ou à des groupes de nouvelles en ligne en violation des règles de ces forums ou groupes de nouvelles;

3. Recueillir des réponses à un courriel non sollicité, que celui-ci ait été envoyé ou non par l’intermédiaire du réseau de BRAVO TELECOM;

4. Envoyer un courriel non sollicité dont BRAVO TELECOM juge, à sa discrétion, qu’il pourrait susciter des plaintes;

5. Envoyer un courriel présentant une demande de don de charité, une pétition à signer ou du matériel se rapportant à des chaînes de lettres;

6. Envoyer un courriel non sollicité sans indiquer dans celui-ci un moyen clair et facile de ne plus recevoir de courriels de l’auteur;

7. Continuer d’envoyer des messages à quiconque a expressément demandé de ne pas recevoir de messages de l’expéditeur;

8. Envoyer des messages qui perturbent le fonctionnement de l’équipement d’un autre utilisateur Internet, y compris ses logiciels, son matériel ou son affichage ou empêchent d’autres personnes d’avoir accès aux services ou de les utiliser sans problème;

9. Contrefaire, modifier ou supprimer des en-têtes de courriers électroniques;

10. Contrefaire ou utiliser l’identité ou l’adresse réseau d’un autre utilisateur pendant des sessions de clavardage ou mystifier les autres participants;

11. Pratiquer la bombarderie, qui désigne la répétition délibérée d’actions se succédant rapidement afin de remplir de texte les écrans d’autres utilisateurs Internet;

12. Utiliser des programmes automatisés, tels que les robots ou les clones, lorsque le Client ne se trouve pas à son appareil.

En utilisant les serveurs de BRAVO TELECOM, le Client consent à ce que celle-ci utilise des filtres pour bloquer les virus et le pollupostage.

BRAVO TELECOM n’est pas responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte qui a été suspendu ou résilié. Ces courriels sont retournés à l’expéditeur, laissés sans réponse, supprimés ou stockés provisoirement, à l’entière discrétion de BRAVO TELECOM.

BRAVO TELECOM se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à tout groupe de nouvelles Usenet pour quelque motif que ce soit.

Adresse IP

Toute adresse IP attribuée par BRAVO TELECOM demeure à tout moment la propriété de celle-ci. BRAVO TELECOM attribue de façon dynamique à ses Clients des adresses IP qu’elle peut modifier à sa discrétion, à tout moment et sans préavis. BRAVO TELECOM n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des réclamations, des dommages, des pertes ou des frais découlant d’un changement dans l’adressage IP ou se rapportant à celui-ci.

Bande passante, stockage de données et autres restrictions

Le Client doit respecter les limites relatives à la bande passante et au stockage de données ainsi que les autres restrictions liées à son plan de service décrit sur le site de BRAVO TELECOM, au www.bravotelecom.com et que BRAVO TELECOM peut modifier, à son entière discrétion. Si le Client dépasse les limites d’utilisation relatives à son plan de service, BRAVO TELECOM pourra imposer les frais supplémentaires de 7,95$/Go supplémentaire (avec un plafond de 50$ par mois) qui sont indiqués www.bravotelecom.com . Dans le cas d’un Client résidentiel, les services résidentiels sont fournis à celui-ci à titre d’utilisateur résidentiel, pour son utilisation personnelle, résidentielle, excluant toute utilisation commerciale ou d’affaires. Cela signifie que le Client ne doit pas utiliser les services notamment aux fins de l’exploitation d’un bureau à la maison, d’une entreprise, d’une vente, d’un télétravail, d’activités de télémarketing (y compris une sollicitation caritative ou politique ou un sondage) ou d’une autre activité contrevenant ou non conforme à un mode d’utilisation résidentielle normal.

BRAVO TELECOM n’assure pas le soutien d’un service de connexion de réseaux d’entreprise, du télétravail ni des réseaux privés virtuels recourant aux services Internet haute vitesse résidentiels. Il est interdit de raccorder au réseau de BRAVO TELECOM des serveurs Internet situés dans les locaux résidentiels du Client. Le Client résidentiel ne peut exécuter de programmes ni faire fonctionner des serveurs qui offrent le service réseau à d’autres personnes. Les programmes interdits comprennent les serveurs de courriels, http, ftp, irc, dhcp et les forums interactifs à utilisateurs multiples.

Les Clients de BRAVO TELECOM ne peuvent revendre, partager ou distribuer les services à un tiers d’une autre manière, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit de BRAVO TELECOM.

Violation de la PUA

Bien qu’elle ne soit pas tenue de surveiller les services ou le réseau, BRAVO TELECOM se réserve le droit de surveiller la bande passante, l’utilisation et le matériel en vue d’exploiter les services, de repérer les violations de la présente PUA et de protéger son réseau et ses Clients. BRAVO TELECOM enverra la correspondance qu’elle destine aux Clients au sujet de la bande passante, de la violation de la présente PUA ou de la protection de son réseau, à l’adresse électronique principale jointe au compte du Client.

BRAVO TELECOM pourra, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, prendre les mesures qu’elle jugera appropriées si le Client dépasse les limites de bande passante relatives à son plan de service ou pour protéger l’intégrité de son réseau. Ces mesures pourraient comprendre l’imposition des frais supplémentaires indiqués sur le site de BRAVO TELECOM, la suppression provisoire ou permanente du matériel, l’interruption de l’accès aux groupes de nouvelles Usenet, le filtrage des transmissions Internet et la suspension, l’interruption, la limitation ou la résiliation immédiate des services. BRAVO TELECOM n’engage aucunement sa responsabilité si elle prend de telles mesures correctives.

BRAVO TELECOM se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de la présente PUA, notamment de recueillir des renseignements auprès de l’utilisateur ou des utilisateurs en cause et de la partie qui se prétend lésée, s’il y a lieu, et d’examiner le matériel se trouvant sur ses serveurs et son réseau.

BRAVO TELECOM peut collaborer avec les autorités dans le cadre de l’enquête relative à une infraction présumée à une loi, à un règlement, à une politique d’utilisation acceptable ou à une ordonnance d’une autorité ayant juridiction applicables. BRAVO TELECOM pourrait ainsi devoir donner le nom d’utilisateur, l’adresse IP ou d’autres renseignements sur le Client si on lui présente des preuves raisonnables ou un mandat. Au moment où les services prennent fin, BRAVO TELECOM est autorisée à supprimer tout fichier, programme, donnée et message électronique lié au compte du Client. BRAVO TELECOM déterminera dans chaque cas, à son entière discrétion, les mesures qu’elle doit prendre pour réagir à une violation. Les titulaires de compte pourraient également être trouvés criminellement ou civilement responsables en cas de violation de la présente PUA.

Les questions et les remarques concernant la présente PUA, les violations de celle-ci et toute autre question se rapportant à l’utilisation abusive du réseau devraient être acheminées à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.